ITG

Le contrat de portage salarial ...

Selon le site internet « le guide du portage salarial, en l'absence d'une réglementation du portage salarial spécifique adaptée au portage les relations entre le consultant et la société de portage sont régies par le code du travail et la convention collective SYNTEC (qui s'applique de droit aux entreprises ayant le code APE 741G).

Le portage salarié est né en France dans le milieu des années 1980, à l'initiative d'une association de cadres au chômage basée dans le Jura. Restée longtemps confidentielle, cette nouvelle forme d'emploi en portage salarial a commencé à connaître une croissance importante à partir des années 2000. S'est rapidement fait ressentir la nécessité de créer une loi sur le portage salarial.

L'article 8 définit clairement et précisément le portage salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »